L'interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l'information juridique
Résumé
The legal informatics in documentation is facing many challenges in order to offer new products to digital database users, especially lawyers, aiming to improve links between legal documents. The growing of interoperability, already a reality in the United States and in Canada, is very modest in France, despite a lot of successful projects in humanities and social science. This study demonstrates that the applicable law in France is interoperable. Then, in view of the findings of a benchmark about legal databases, the author offers three scenario to improve the consultation and the accessibility of the law.
L'informatique juridique documentaire est confrontée à de nombreux mouvements qui visent à proposer à l'usager des bases de données électroniques, principalement des juristes, de nouveaux produits dans le but d'améliorer les liens entre documents juridiques. Le développement de l'interopérabilité, réalité aux Etats-Unis et au Canada, se manifeste modestement en France, malgré la présence de projets pleinement aboutis dans d'autres matières des sciences humaines et sociales. Ce mémoire vise ainsi à démontrer que le droit applicable en France est interopérable. Puis, au vu des conclusions d'un benchmark entre les bases de données juridiques, l'auteur propose trois scenarii afin de permettre l'amélioration de la consultation et l'accessibilité du droit.
Domaines
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