Une collection numérique face au défi des droits d'auteur : l'exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec - memSIC - mémoires de master en Sciences de l'information et de la communication Access content directly
Master Thesis Year : 2007

Une collection numérique face au défi des droits d'auteur : l'exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Lionel Maurel

Abstract

Digital technologies offer to the libraries new opportunities for preserving and diffusing documents. But the rules of copyright can constitute an important obstacle with such initiatives, since it is a question of digitizing protected material. This report proposes a comparative study of the situation in France and in Canada, starting from the particular example of the digital collection of Bibliothèque et Archives nationales du Canada (BAnQ). The question is tackled at the same time under the angle of comparative law and library science. This case study proves that libraries still have a room for important manoeuvre to digitalize protected material and proposes several tracks of reflexion to the french establishments for the development of the digital collections.
Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d'auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu'il s'agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l'exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l'angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu'il existe une marge de manœuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.
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Dates and versions

mem_00000460 , version 1 (09-05-2007)

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  • HAL Id : mem_00000460 , version 1

Cite

Lionel Maurel. Une collection numérique face au défi des droits d'auteur : l'exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. domain_shs.info.droi. 2007. ⟨mem_00000460⟩
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