I. Et-maintien-de-l-'arme, B. La, and C. , 12 1 -Textes en vigueur en 12 2 -Critères de brevetabilité selon, p.13

P. Dépôt-de-la-demande and .. , 15 B -Phase confidentielle de la procédure de délivrance 16 C -Phase publique jusqu 16 D -Phase ultérieure à la délivrance 17 II -Protection offerte par l'arme brevet 20 A -La copie servile, 21 D -Les inventions de, p.23

.. Contenu-du-droit-de-brevet-/-marché-protégé, 23 A -Les actes secondaires de contrefaçon 24 B -Les actes primaires de contrefaçon 24 C -La fourniture de moyens 26 III -Comment joue l'arme brevet, p.28

L. Sanctions-de-la-contrefaçon, .. , and A. , 29 a) choix de l'assiette de calcul, 29 b) calcul des ventes qu'aurait pu réaliser 29 c) évaluation du manque à gagner pour le breveté, p.30

C. , .. Le-dépôt-de-brevets, and .. , 36 C ? Le procès en contrefaçon, p.38

A. Patrice, Les armes secrètes de la décision. La gestion au service de la performance économique, 1997.

A. François, Comment se protéger de l'espionnage, de la malveillance et de l'intelligence économique, Condé-sur-Noireau : Secret Consulting, 1997.

L. Bouju-andré and . Brevet-américain, Protéger et valoriser l'innovation aux Etats-Unis, Editions Juridiques Associées, 1988.

. Code-de-la-propriété-intellectuelle, Partie législative, Paris: Direction des journaux officiels, 1992.

C. Devalan-p and D. H. Quoniam-l, La veille technologique par la bibliométrie : Un outil au service de la stratégie R&D de l'entreprise, Paris : Institut pour la promotion des sciences de l'ingénieur, 1991.

E. A. Ores-i, Industrial property: a valuable weapon, Hydrocarbon Processing, vol.76, issue.1, p.102, 1997.

G. P. Lointier-p and R. P. , Stratégies de contre-intelligence économique pour les entreprises, 1999.

L. François and . La-veille-technologique, De l'amateurisme au professionnalisme, Editions Eyrolles, 1991.

L. Didier, Rapport sur la propriété industrielle: le brevet pour l'innovation, Paris: Direction Générale des Stratégies Industrielles, Secrétariat d'Etat à l'Industrie, Ministère de l'Economie, des Finances et de l, pp.98125-090, 1998.

M. Bernard and L. P. Industrielle, Sources et ressources d'information, Paris : Editions Nathan et Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS, 2000.

M. Paul and L. Nouveau, Droit français des Brevets d'Invention, Editions du Journal des Notaires et des Avocats, 1991.

M. Jean-marc and «. L. , audit de propriété industrielle », Les Petites Affiches, 9 septembre 1985, pp.15-17

R. Claude, Innovation: La Guerre des Brevets, CONTACT, vol.34, pp.30-33, 1990.

S. Robert and L. , Brevetabilité des Inventions aux Etats-Unis d'Amérique: Principes. Conséquences pour les non-Américains, Editions Litec, 1988.

T. Grégoire, Editions de l'Industrie du Ministère de l'Economie, des Finances et de l, Propriété industrielle : le coût des litiges, pp.185-230, 2000.