12 1 -Textes en vigueur en 12 2 -Critères de brevetabilité selon, p.13 ,
15 B -Phase confidentielle de la procédure de délivrance 16 C -Phase publique jusqu 16 D -Phase ultérieure à la délivrance 17 II -Protection offerte par l'arme brevet 20 A -La copie servile, 21 D -Les inventions de, p.23 ,
23 A -Les actes secondaires de contrefaçon 24 B -Les actes primaires de contrefaçon 24 C -La fourniture de moyens 26 III -Comment joue l'arme brevet, p.28 ,
29 a) choix de l'assiette de calcul, 29 b) calcul des ventes qu'aurait pu réaliser 29 c) évaluation du manque à gagner pour le breveté, p.30 ,
36 C ? Le procès en contrefaçon, p.38 ,
Les armes secrètes de la décision. La gestion au service de la performance économique, 1997. ,
Comment se protéger de l'espionnage, de la malveillance et de l'intelligence économique, Condé-sur-Noireau : Secret Consulting, 1997. ,
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