, The Future of Digital Rights Management for Content Distribution The darknet and the future of content distribution Droits d'auteur: la Commission suggère une législation européenne sur la gouvernance des sociétés de gestion collective, p.44, 2002.
, Alliance pour une informatique de confiance) Ibid, p.3. https://www.trustedcomputinggroup.org/home 45 https://www.trustedcomputinggroup.org/about/members/ d'Internet, des supports multimédia ainsi que de la copie privée, sont en hausse de 20,5%. Ils représentent 24% des droits de la Sacem, contre 21% en Les droits relatifs aux ventes de disques : en progression de 10,2%, résultat particulièrement favorable dans un marché international très perturbé et en baisse de ? 9%. Les droits du secteur de la vidéo : enregistrent une forte progression (+35,7%), en raison du chiffre d'affaires généré par les DVD. Les droits provenant de l'exploitation d'oeuvres musicales à partir d'Internet : en évolution très favorable, surtout dans le domaine de la téléphonie avec le téléchargement de sonneries pour les téléphones portables (1,3 million d'euros) En revanche les droits provenant des supports multimédia sont en baisse, 2001.
, Selon eux, « les internautes qui téléchargent de la musique en ligne sont des individus qui n'auraient pas acheté l'album, même si les systèmes d'échange n'existaient pas. L'échange de fichiers ne menacerait pas l'industrie musicale », Atelier BNP Parisbas, 31 mars The Effect of File Sharing on Record Sales : An Empirical Analysis Pour l'honneur du pirate : l'industrie musicale deviendrait-elle luddiste ?, www.atelier.fr 266 CSPLA, AVIS N° 2004-1 relatif à la propriété littéraire et aux libertés individuelles, 2 mars 2004, www.culture.gouv.fr/culture/cspla/avis04-1 The Long March to Interoperable Digital Rights Management The NEMO P2P Service Orchestration Framework Role of standardisation in the DRM field, 25 Mars Key Challenges in DRM : An Industry Perspective Bill Rosenblatt, Integrating DRM with P2P Networks: Enabling the Future of Online Content Business Models, pdf et Dominique Piotet Digital Rights Management (DRM) Architectures, D-Lib Magazinepdf ? Communication de la Commission Européenn?ID=267 ? TGI Nanterre Madame F.M. et UFC Que Choisir c/ SA EMI Music France et Sté Auchan France, Juriscom.net, pp.14-15, 2001.
, scaraye.com/article.php?rub=6&sr=14&a=60 ? United States District Court For the Northren District of California, case No. C 02-1955 SI, 321 Studios v. Metro Golwyn Mayer Studios http://www.321studios.com/PRESS/SJ%20Order:03-cv-08970-RO, Paramount Pictures and Twentieth Century Fox Film v. 321 Studios ? La LEN : projet de loi transmis par le Sénat en deuxième lecturehtml ? Sénat : Examen et adoption du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique le jeudi 13 mai, Protection De La Propriété Intellectuelle : Protection des données à caractère personnel et internetasp Articles Internet ? Brèves International du 23 décembre, 2003.
, RealNetworks veut travailler avec Apple et son iPod www.neteconomie.com ? Marie-Amélie Gervais, Condamnation par deux fois, de l'éditeur du logiciel "DVD X Copy, 2004.
, 39020774,39145408,00.htm ? Microsoft travaille sur son prochain DRM Les mesures anti-copie : Il faut informer le consommateur Article paru dans le quotidien Les Echos du 18 septembre www.betanews.com/article.php3?sid=1080606040 ? Christophe Lagane, La loi informatique et libertés en cours de refonte http://www.vnunet.fr ? Yves Grandmontagne, Microsoft et Time Warner co-investissent dans les droits numériques, 6 avril 2004, www.silicon.fr ? Nicolas Vermeys, Citoyens canadiens, téléchargez en paix !php?ID=486 ? Guillaume Champeau, la SOCAN soutient l'appel de la CRIA, 16 avril 2004, www.ratatium.com ? Ariane Beky, Droits d'auteur : Bruxelles milite pour une législation européenne Microsoft paie $ 440 millions son litige avec Intertrust : zoom sur la stratégie de l'éditeur, 13 avril Apple s'appuie sur les ventes records de l'iPod pour snober RealNetworks, www.zdnet.fr ? Stéphane Long, « Nous pourrons aller en justice pour demander à un FAI d'agir contre la piraterie, ? Europe's Legitimate Music Download Sites Rush To Beat iTunes Procès InterTrust : Microsoft joue ses droits numériques LEN plus conciliante à l'égard des FAI www.01net.com ? Arnaud Devillard, Christophe Pallez (Cnil) : « Nous aurons la possibilité de donner des amendes www.01net.com ? Christophe Guillemin, Intel installe du DRM dans ses puces pour appareils mobiles www.zdnet.fr ? Musique en ligne : Yahoo face à la complexité des licences en Europe Pirate' Bill Aims Law at Song Swappers, 2003.
, If Piracy is the Problem, Is DRM the Answer?HPL-2003-110.pdf ? Le Forum des droits sur l'internet, Synthèse du forum de discussion peer-topeer : quelle utilisation pour quels usages, 20 juin 2003, 21p. www.foruminternet.org ? Valérie Sédallian, Légiférer sur la sécurité informatique : la quadrature du cercle? 22p., www.juriscom.net/documents/secu20031208.pdf ? Jean-Baptiste Soufron, Le peer to peer face a la logique du droit d'auteur vers la nécessaire reconnaissance du droit du public, 01/07/03, 30p. http://soufron.free.fr ? Caroline Carpentier, Vie privée et communications électroniques : Une union faite de compromis ?, 13p Communautés Peer-to-Peer et ayants droit : la paix par la licence légale ?, pp.16-28, 2002.
, 14 B ? Le groupe de l'Article, p.16
, La protection des données personnelles en perspective, p.27
, 27 B ? La directive, p.33, 2002.